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Droit de rétractation

Droit de rétractation et service clientèle

a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 09.84.31.25.08, ainsi que le samedi de 9h à 12h, par courrier électronique à l’adresse suivante info@eboutique-richardvisav.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : Richard V.I.SAV, 52 rue de la houe, 77700 - Magny le Hongre. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

b) Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception du colis pour indiquer son intention de se rétracter sans justifier de motifs. Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Afin d’exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par lettre envoyée par la poste ou courrier électronique par voie postale à l'adresse du siège de la société : Richard V.I.SAV, 52 rue de la Houe, 77700 Magny-le-Hongre ; par mail à l'adresse info@eboutique-richardvisav.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être pas avoir été endommagés du fait de leur utilisation.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Richard V.ISAV, 52 rue de la houe, 77700 Magny le Hongre, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires

Exception au droit de rétraction

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

c) Retard de livraison

Tout retard de livraison de plus de trente jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur demande écrite de sa part, adressée en lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client (ex : adresse erronée etc.) ou à un cas de force majeure indépendant de la volonté de l'éditeur (ex : catastrophe naturelle, inondation, intempéries etc.). Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception de la lettre de résolution par l’éditeur.

Si le produit arrive une fois la lettre de résolution de vente réceptionnée par le consommateur et que celui-ci souhaite toujours renoncer à la vente, le consommateur devra renvoyer le colis à l’éditeur qui lui remboursera les sommes engagées lors de la commande ainsi que les frais de retour (sur simple justificatif).

D) Non disponibilitée

Richard V.I.SAV s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Richard V.I.SAV ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
En cas d'indisponibilité subite du produit (production arrêtée, ou autre raison), et l'impossibilité de livrer le client suite à une commande effectuée, la société Richard V.I.SAV fera tout le nécessaire afin de fournir un produit équivalent techniquement. Dans le cas échéant, la société Richard V.I.SAV s'engage à remboursement le client sous un délais de 7 jours ouvrés, à compter du jour de l'annulation de la commande.

E) Transport

Il appartient à nos clients de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, leur recours contre les transporteurs dans les trois jours qui suivront la réception de la marchandise, par lettre recommandée avec accusée de réception (article 105 du code de commerce).
Dans le cas d'avaries ou de manquants constatés après la livraison, avant que le délai de trois jours soit expirés, celui-ci devra être renvoyé au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra également nous être renvoyé une photocopie de ce dernier, ave la photocopie de la lettre de réserve, du récépissé postal de la lettre recommandée et l'original du bordereau de livraison avec les réserves. Au cas où des réserves ne seraient pas faites par le destinaire immédiatement sur le bordereau, aucun recours ne pourra être fait de notre part auprès du transporteur, et aucun dédommagement ne pourra être demandé.
Le déballage devra être arrêté et les emballages conservés car il faudra prouver que l'avarie ou le manquant existait avant la livraison.

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